Département du Gers

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

commande publique numerique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU GERS
M. Didier DUPRONT - Président
4 Place du Maréchal Lannes
32000 AUCH
SIRET 28320479000028
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé au profit des agents des collectivités et établissement publics du ressort du CDG32
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ24
Durée à compter du 01/01/23
Jusqu'au 31/12/28
Description Complémentaire santé- détail dans les documents de la consultation
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
1 an pour motif d'intérêt général
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les justificatifs à fournir sont détaillés dans le règlement de la consultation.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
domaine des assurances
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/05/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/05/22 à 14h30
Lieu : AUCH
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 06/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/04/22 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Contact Assistance Mentions Légales AWS