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Informations éditeur et hébergeur du site
AWS : Avenue-Web Systèmes, SAS au capital de 40.000 Euros
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Webmestre : support@aws-france.com
97 rue du Général Mangin - 38100 Grenoble
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Configuration minimale conseillée
- un PC avec Windows, ou un Mac OS X "Lion" 10.7.3 ou plus,
- mémoire vive : 512 Mo minimum,
- connexion internet ADSL,
- une configuration d´écran : 1024 x 800
Ce service peut être consulté par la majorité des navigateurs récents supportant
la machine virtuelle java (IE, FF, Chrome, Safari, Smartphones et tablettes).
Conditions générales d'accès à la dématérialisation
L’utilisation du service AWS-Achat, propriété exclusive de la société AWS, présenté notamment par les portails partenaires :
- https://www.marches-publics.info
- http://www.ledauphine-legales.com/
- http://www.sudouest-marchespublics.com
- http://www.ladepeche-legales.com
- http://www.midilibre-legales.com
- http://www.pro-marchespublics.com
- http://www.sarthe-marchespublics.fr
- http://www.loire.fr
- http://www.alpes-du-sud.info
ainsi que par les portails des collectivités adhérentes, est strictement
réservé à l'usage de ses adhérents et des fournisseurs.
Les pages d'information générale relatives aux services de dématérialisation
édités par AWS sont réservées à un usage professionnel. Toute reproduction
ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque
support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une
contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Législation française : données nominatives
Droit d´accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant, à l´administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés. Toutes les marques commerciales citées dans ce service sont des marques déposées et sont la propriété de leurs propriétaires.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse postale d’AWS.
Les utilisateurs des services AWS sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Diffusion de données nominatives et personnelles.
Les données nominatives et personnelles relatives au personnel d’AWS diffusées sur le site Internet ont fait l’objet au préalable d’une autorisation expresse de leurs propriétaires. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 n°78-17, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant à tout moment et sans motif.
Cookies
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de la consultation, etc.) que ses administrateurs pourront lire lors de
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Conditions d’accès et d’utilisation
L’utilisateur du site reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Une partie de l’accès au site AWS est réservé aux utilisateurs qui, ayant conclu un contrat ou marché avec AWS ou ses distributeurs disposent d’un identifiant et d’un mot de passe. L’utilisateur qui souhaite bénéficier de ce type d’accès doit se rapprocher d’AWS ou d'un de ses distributeurs.
L’accès au portail AWS implique la gestion informatisée des adresses de messageries des utilisateurs. Dans l’hypothèse ou l’utilisateur s’opposerait à une telle utilisation, le contrat ou marché le liant à AWS serait résilié de plein droit sans donner lieu à remboursement des sommes déjà versées par l’utilisateur.
L’utilisateur est informé qu’il est strictement interdit de collecter et/ou d’utiliser les données personnelles figurant dans ces espaces.
Collecte et Téléchargements massifs
Le téléchargement massif de l’ensemble des avis ou des dossiers de consultation des entreprises, notamment par un prestataire de veille, est interdit via les sites mentionnés car susceptible de ralentir brutalement le service rendu aux adhérents et aux candidats.
AWS se réserve la possibilité de bloquer ces accès sans préavis.
Pour disposer de ces données, les prestataires concernés devront se rapprocher d’AWS afin d’établir des modalités techniques, notamment par l’envoi d’un flux spécifique nocturne, sans pénaliser l’exploitation normale de la plateforme. Les conditions contractuelles relatives à ce flux seront identiques pour tous les prestataires concernés.
Mise en garde générale
AWS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont cependant fournies sans garantie excédant celles prescrites par la loi. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. AWS ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes ou de la présence d’un virus sur son site.
AWS remercie les utilisateurs du site de lui faire part d’éventuelles omissions,
erreurs, proposition ou corrections, en adressant un courriel au webmestre
du site. De même, AWS ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise
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ou marchés publics le liant à ses clients.
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et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes
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Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet d’AWS
qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant
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européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases
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Lien hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. AWS s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’AWS.
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Conditions générales d'utilisation (CGU)
La réponse à un appel d'offres ne sera possible que si vous vous conformez
aux préalables de la machine virtuelle java.
Les candidats souhaitant télécharger un dossier de consultation, ou répondre
à un appel d’offres par voie dématérialisée, sont invités à étudier les
conditions d’accès (certificats, machine virtuelle java, procédure de test,
formats à respecter en fonction de l’acheteur public,…) en téléchargeant
l’annexe « CGU
dématérialisation ».