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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
M. Francis IDRAC - Président
Rue Louis Aygobère
ZA Pont-Peyrin
32600 L'Isle-Jourdain
SIRET 20002362000012

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet

Extension et restructuration du multi-accueil de Fontenilles

Référence

MAPA2022-02

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu d'exécution principal

MAC FONTENILLES 13, avenue du 19 mars 1962
31470 Fontenilles

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non

Lots	Libellé	Estimé € HT
N° 1	Démolitions/Gros oeuvre/Carrelage Lieu d'exécution: MAC FONTENILLES 13, avenue du 19 mars 1962 - 31470 FONTENILLES
N° 2	Etanchéité Lieu d'exécution: MAC FONTENILLES 13, avenue du 19 mars 1962 - 31470 FONTENILLES
N° 3	Menuiseries extérieures Lieu d'exécution: MAC FONTENILLES 13, avenue du 19 mars 1962 - 31470 FONTENILLES
N° 4	Menuiseries intérieures Lieu d'exécution: MAC FONTENILLES 13, avenue du 19 mars 1962 - 31470 FONTENILLES
N° 5	Cloisons - Doublages Lieu d'exécution: MAC FONTENILLES 13, avenue du 19 mars 1962 - 31470 FONTENILLES
N° 6	Electricité Courants Forts et Courants Faibles Lieu d'exécution: MAC FONTENILLES 13, avenue du 19 mars 1962 - 31470 FONTENILLES
N° 7	CVC - Plomberie sanitaire Lieu d'exécution: MAC FONTENILLES 13, avenue du 19 mars 1962 - 31470 FONTENILLES
N° 8	Peinture Lieu d'exécution: MAC FONTENILLES 13, avenue du 19 mars 1962 - 31470 FONTENILLES
N° 9	Sols souple Lieu d'exécution: MAC FONTENILLES 13, avenue du 19 mars 1962 - 31470 FONTENILLES
N° 10	Bâtiments modulaires provisoires Lieu d'exécution: MAC FONTENILLES 13, avenue du 19 mars 1962 - 31470 FONTENILLES

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 31/05/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Envoi le 03/05/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers

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