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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CONDOM M. Le Maire 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM SIRET 21320107200195 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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| Objet |
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés Groupement entre les communes de Beaucaire sur Baïse, Condom, Larroque Saint Sernin, Lauraët, Mansencôme, Roquepine, Saint Puy et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de la Ténarèze, la Communauté de Communes de la Ténarèze, et le SIAEP de Condom-Caussens |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Appel d'Offres ouvert |
| Durée |
à compter du 28/07/22 Jusqu'au 31/12/25 |
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes de Condom ainsi que les services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. |
| Code CPV principal | 09310000 - Électricité |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre multi-attributaire dont le volume maximum est de 11 000 MWh sur la durée de l'accord-cadre conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec, au maximum, 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Environ 172 points de livraison (95 C5 bâtiments, 64 C éclairage public, 12 C4, 1 C3). Quantité estimative prévisionnelle de 2455 MWh/an. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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dce à télécharger gratuitement sur http://marches.gers.fr . Réponse électronique exigée. Signature électronique non exigée |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
| Envoi le 13/06/22 à la publication | |
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