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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SCIC ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
M. Laurent COLOBERT - Directeur Général
8 rue Henri Becquerel
49070 Beaucouze
Tél : 02 44 68 69 70
SIRET 78867463800028

AVIS RECTIFICATIF DU 13/07/22

Remise des offres	Au lieu de : 01/08/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 30/09/22 à 17h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 01/08/2022 à 14h00 Lire : Date: 03/10/2022 à 10h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Accession Sociale ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Construction de maisons individuelles

Référence

20220180

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRG02

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commandes sont attribués dans les conditions définies par le CCAP.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs correspondent au montant maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Code CPV principal

45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 76 160 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	TERRASSEMENT Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 1.200.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	4 800 000	45112500
N° 2	GROS-OEUVRE - VRD Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 2.400.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	9 600 000	45223220
N° 3	RAVALEMENT Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 900.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	3 600 000	45442100
N° 4	CHARPENTE BOIS - BARDAGE Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 900.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	3 600 000	45261000
N° 5	COUVERTURE ARDOISES - ZINGUERIE Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 900.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	3 600 000	45261212
N° 6	COUVERTURE TUILES Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 900.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	3 600 000	45261211
N° 7	COUVERTURE - BARDAGE - ZINC Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 900.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	3 600 000	45262650
N° 8	ETANCHEITE Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 900.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	3 600 000	45261420
N° 9	MENUISERIES EXTERIEURES Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 900.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	3 600 000	45421000
N° 10	MENUISERIES INTERIEURES Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 600.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	2 400 000	45421000
N° 11	CLOISONS SECHES - ISOLATION Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 1.500.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	6 000 000	45421141
N° 12	CHAPE LIQUIDE Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 145.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	580 000	45262321
N° 13	CHAPE - CARRELAGE - FAIENCE Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 900.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	3 600 000	45431000
N° 14	ELECTRICITE Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 600.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	2 400 000	45311200
N° 15	PLOMBERIE SANITAIRES Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 1.200.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	4 800 000	45330000
N° 16	CHAUFFAGE GAZ Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 900.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	3 600 000	45331000
N° 17	CHAUFFAGE AEROTHERMIQUE Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 900.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	3 600 000	45331000
N° 18	VENTILATION Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 150.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	600 000	45331210
N° 19	ESCALIERS Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 300.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	1 200 000	45421000
N° 20	PEINTURES - REVÊTEMENTS DE SOL Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 900.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	3 600 000	45442100
N° 21	ESPACES VERTS Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 900.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	3 600 000	45112710
N° 22	ISOLATION COMBLES PERDUS Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du DCE. Le montant maximum de la période initiale pour ce lot est de 145.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du DCE. Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le DCE.	580 000	45320000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Les délais d'exécution des prestations sont fixés par chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Un ordre de service général accompagné du bon de commande seront transmis à chaque entrepreneur.
L'accord-cadre comprend une clause de réexamen définie par le CCAP.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 30/09/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/08/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire d'Angers
Rue Waldeck Rousseau
49100 ANGERS

Envoi le 22/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/06/22 à 10h20

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