Département du Gers

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

commande publique numerique
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
Mme La Directrice Générale
71 Rue Jeanne d'Albret
BP 60547 - 32021 AUCH - 9
SIRET 27320001400028
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES - PRESTATIONS D'ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES DE PRÉVOYANCE ET SANTÉ
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ24
Description Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire prévoyance et frais de santé des agents sous statut FPT et des salariés de droit privé de l'OPH32.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations d'assurance complémentaire prévoyance des agents sous statut FPT et salariés de droit privé
Description : Prestations d'assurance complémentaire prévoyance des agents sous statut FPT et salariés de droit privé
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 2 Prestations d'assurance complémentaire santé des agents sous statut FPT et salariés de droit privé
Description : Prestations d'assurance complémentaire santé des agents sous statut FPT et salariés de droit privé
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour le lot n° 2 - Complémentaire santé, les candidats doivent répondre aux options 1 et 2 à adhésion facultative.
Reconductions : Non 		  66512200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les documents à fournir par les candidats pour justifier de leur situation juridique sont indiqués dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents à fournir par les candidats pour justifier de leurs capacités professionnelle, technique et financière sont indiqués dans le règlement de la consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/10/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché est conclu pour une durée de 6 ans.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 08/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/09/22 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Contact Assistance Mentions Légales AWS