Département du Gers

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

commande publique numerique

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE FLEURANCE
M. Le Maire
Place de la République
BP 80033 - 32501 FLEURANCE
SIRET 21320132000016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'Hôtel de Ville de FLEURANCE
Référence 2022.MOE.HV
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ24
Lieu principal de prestation Place de la République
32501 FLEURANCE
Durée 36 mois
Description La mission de maîtrise d'oeuvre concerne un bâtiment inscrit à l'inventaire des monuments historiques, et sera décomposée en 4 tranches de travaux. Montant prévisionnel HT : 2 756 000 € Travaux
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir le règlement de la Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir le règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir le règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Voir le règlement de la consultation
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Se reporter au règlement de la consultation Phase candidatures
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 07/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 04/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/10/22 à 14h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Contact Assistance Mentions Légales AWS