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commande publique numerique
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE FLEURANCE
M. Le Maire
Place de la République
BP 80033 - 32501 FLEURANCE
SIRET 21320132000016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHES PUBLICS D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE FLEURANCE
Référence 2022.ASSURANCES
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ24
Lieu principal de prestation Place de la République
32501 FLEURANCE
Description Consultation d'assurances pour la Ville de Fleurance divisée en 5 lots
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description : DOMMAGES AUX BIENS
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot n° 5 comporte 2 prestations supplémentaires
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description : RESPONSABILITE CIVILE
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot n° 5 comporte 2 prestations supplémentaires
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 FLOTTE AUTOMOBILE
Description : FLOTTE AUTOMOBILE
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot n° 5 comporte 2 prestations supplémentaires
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 PROTECTION JURIDIQUE
Description : PROTECTION JURIDIQUE
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot n° 5 comporte 2 prestations supplémentaires
Reconductions : Non 		  66513100
N° 5 RISQUES STATUTAIRES
Description : RISQUES STATUTAIRES
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot n° 5 comporte 2 prestations supplémentaires
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendue des garanties
10 % : Modalités de gestion du contrat et des sinistres
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/11/22 à 15h00
Lieu : FLEURANCE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 14/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/22 à 14h10

 

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