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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Action Juridique Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 40 44 - Fax : 05 62 67 43 10 SIRET 22320001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestations de sténotypie |
| Référence | PA22STENOTYPIE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Département du Gers 32000 |
| Durée |
12 mois |
| Description | Prestations de sténotypie IL s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/01/2023 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être renouvelé tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres Les variantes ne sont pas autorisées |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : La ou les personnes habilitée(s) à signer des bons de commandes sont des agents du Département du Gers ayant reçu délégation de signature. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs http://marches.gers.fr |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
24/11/22 à 17h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr |
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Envoi le 26/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/10/22 |
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