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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA ROMIEU
M. Thierry CAMBOURNAC - MAIRE
Boulevard Lacave
32480 LA ROMIEU
SIRET 21320345800012

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA COLLEGIALE SAINT PIERRE DE LA ROMIEU
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	RUE DU DOCTEUR LUCANTE 32480 LA ROMIEU
Description	4cf règlement de consultation
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs CAMBOURNAC Thierry Tél : 05 62 28 15 72
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures	Remise des candidatures le 06/01/23 à 18h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 30/11/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers

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