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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DÉCHETS DU SECTEUR SUD M. Francis DUPOUEY - Président 4 bd de l'ancienne voie ferrée ZA du Pountet 32300 MIRANDE Tél : 05 62 66 72 90 SIRET 25320098400016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collecte des déchets ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre de travaux pour l'aménagement des points d'apport volontaire des déchets ménagers. | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ24 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
4 bd de l'ancienne voie ferrée ZA du Pountet 32300 MIRANDE |
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| Description | Cf le règlement de la consultation. | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45233200 - Travaux de revêtement divers | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Pour tous les lots, les critères et sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Secteur de MONTESQUIOU Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Secteur de MARCIAC Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 3 : Secteur de MIRANDE Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 4 : Secteur de MIELAN Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 5 : Secteur de MASSEUBE Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/03/23 à 11h59 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/03/23 à 00h00 Lieu : MIRANDE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre conclu pour deux périodes de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement pour 1 an. Cf au 4.2 durée du contrat dans CCAP, page 4. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 30/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/01/23 à 09h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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