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commande publique numerique

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAVÈS
M. Hervé LEFEBVRE - Président
37 avenue de la Gailloue
32220 LOMBEZ
SIRET 24320059900047
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture, transport et stockage d'émulsion de bitume cationique dosé à 69%
Référence 2023-02
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ24
Lieu principal de livraison 33220 LOMBEZ
Durée 12 mois
Description Fourniture, transport et stockage d'émulsion de bitume cationique dosé à 69%.
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec minimum et maximum
Code CPV principal 44113000 - Matériaux de construction routière
Code CPV complémentaire 44113900 - Matériaux d'entretien routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Reconductible deux fois
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/03/23 à 10h00
Lieu : LOMBEZ
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 03/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/02/23 à 09h10

 

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