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commande publique numerique
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIVOM DE MIÉLAN MARCIAC
M. Le Président
1, rue Coeur d'Astarac
ZA du Miélanais
32170 MIELAN
SIRET 24320016900015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Fournitures et livraison de panneaux et dispositifs de signalisation verticale pour la voirie communale 2023
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal 1 rue coeur d'astarac
32170 MIELAN
Durée 12 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Panneaux de police permanente
Lieu de livraison: Sivom Miélan Marciac
1 rue coeur d'astarac
31170 MIELAN 		 
N° 2 Panneaux de signalisation directionnelle et panneaux d'agglomération
Lieu de livraison: SIVOM MIELAN MARCIAC
1 Rue coeur d'Astarac
32170 MIELAN 		 
N° 3 Panneaux de signalisation temporaire
Lieu de livraison: SIVOM MIELAN MARCIAC
1 Rue Coeur d'Astarac
32170 MIELAN 		 
N° 4 Panneaux de numérotation et nomination des voies
Lieu de livraison: SIVOM MIELAN MARCIAC
1 rue coeur d'Astarac
32170 MIELAN 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/03/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 16/03/23 à la publication

 

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