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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SCIC ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
M. Laurent COLOBERT - Directeur Général
8 rue Henri Becquerel
49070 Beaucouze
Tél : 02 44 68 69 70
SIRET 78867463800028

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet

PICASSO - Construction de 15 maisons individuelles, rue Alain Colas à TRELAZE

Référence

20230004

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu d'exécution principal

ZAC de la Quantinière - Rue Alain COLAS
49800 TRELAZE

Durée

16 mois

Code CPV principal

45223000 - Travaux de construction d'ouvrages

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	TERRASSEMENT - GROS-OEUVRE Lieu d'exécution : ZAC de la Quantinière - Rue Alain Colas - TRELAZE		45112500
N° 2	RAVALEMENT Lieu d'exécution : ZAC de la Quantinière - Rue Alain Colas - TRELAZE		45443000
N° 3	CHARPENTE BOIS Lieu d'exécution : ZAC de la Quantinière - Rue Alain Colas - TRELAZE		45261100
N° 4	COUVERTURE ARDOISE - COUVERTURE ET BARDAGE ZINC Description : Option 1 : Aménagement étages T3 évolutifs Lieu d'exécution : ZAC de la Quantinière - Rue Alain Colas - TRELAZE		45261212
N° 5	ÉTANCHÉITÉ Lieu d'exécution : ZAC de la Quantinière - Rue Alain Colas - TRELAZE		45261420
N° 6	MENUISERIES ET FERMETURES EXTERIEURES Lieu d'exécution : ZAC de la Quantinière - Rue Alain Colas - TRELAZE		45421000
N° 7	ESCALIERS INTERIEURS BOIS Description : Option 1 : Aménagement étages T3 évolutifs Lieu d'exécution : ZAC de la Quantinière - Rue Alain Colas - TRELAZE		44233000
N° 8	MENUISERIES INTERIEURES BOIS Description : Option 1 : Aménagement étages T3 évolutifs Lieu d'exécution : ZAC de la Quantinière - Rue Alain Colas - TRELAZE		45421000
N° 9	PLATRERIE - ISOLATION Description : Option 1 : Aménagement étages T3 évolutifs Lieu d'exécution : ZAC de la Quantinière - Rue Alain Colas - TRELAZE		45410000
N° 10	PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION Description : Option 1 : Aménagement étages T3 évolutifs Lieu d'exécution : ZAC de la Quantinière - Rue Alain Colas - TRELAZE		45330000
N° 11	ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES - PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE Description : Option 1 : Aménagement étages T3 évolutifs Lieu d'exécution : ZAC de la Quantinière - Rue Alain Colas - TRELAZE		45311200
N° 12	REVETEMENTS DE SOLS CARRELAGE - FAIENCES Description : Option 1 : Aménagement étages T3 évolutifs Lieu d'exécution : ZAC de la Quantinière - Rue Alain Colas - TRELAZE		45431000
N° 13	REVETEMENTS DE SOLS COLLES Description : Option 1 : Aménagement étages T3 évolutifs Lieu d'exécution : ZAC de la Quantinière - Rue Alain Colas - TRELAZE		45432100
N° 14	PEINTURE Description : Option 1 : Aménagement étages T3 évolutifs Lieu d'exécution : ZAC de la Quantinière - Rue Alain Colas - TRELAZE		45442100
N° 15	ESPACES VERTS - PLANTATIONS Description : Option 2 : Portillon Lieu d'exécution : ZAC de la Quantinière - Rue Alain Colas - TRELAZE		45112710

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Renseignements

administratifs
Anjou Atlantique Accession
Tél : 02 41 81 69 70

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 28/04/23 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Envoi le 24/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Courrier de l'Ouest

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