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commande publique numerique
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
M. Francis IDRAC - Président
Rue Louis Aygobère
ZA Pont-Peyrin
32600 L'Isle-Jourdain
SIRET 20002362000012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Création d'un complexe sportif à Monferran-Savès-Lot n°01 Terrassements
Référence MAPA-2023-04
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal COMPLEXE SPORTIF DE MONFERRAN-SAVES
32490 MONFERRAN SAVES
Description Le présent marché comporte les 10 lots suivants :
- Lot n°01 : Terrassements
- Lot n°02 : Terrains de sports et VRD
- Lot n°03 : Gros oeuvre
- Lot n°04 : Charpente, couverture, étanchéité
- Lot n°05 : Menuiseries extérieures, serrurerie
- Lot n°06 : Plâtrerie, isolation, doublage
- Lot n°07 : CVC, plomberie
- Lot n°08 : Electricité
- Lot n°09 : Carrelage, revêtements muraux
- Lot n°10 : Peinture
La présente consultation concerne uniquement le lot n°01 Terrassements.
Les autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure. La date de lancement de cette consultation est fixée à août 2023.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Terrassements
Description : Terrassements
Lieu d'exécution: Monferran-Savès 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
Tél : 05 62 07 71 16

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/07/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique :
- Tranche ferme : Terrassement généraux + terrain synthétique mixte + vestiaires partie 1 et demie-tribune
- Tranche optionnelle : Terrain enherbé + vestiaires partie 2 et tribune
  Envoi le 22/06/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers

 

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