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commande publique numerique

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
Mme La Directrice Générale
71 Rue Jeanne d'Albret
BP 60547 - 32021 AUCH - 9
SIRET 27320001400028
OPH DU GERS
71 Rue Jeanne d'Albret
BP 60547 32001 AUCH Cedex 9

RODEZ AGGLO OPH
14 Rue de l'Embergue
12000 RODEZ

TARN ET GARONNE HABITAT
401, Boulevard Irénée Bonnafous
82000 MONTAUBAN

AVIS RECTIFICATIF DU 30/06/23
Remise des offres

Au lieu de :
20/07/23 à 14h00 au plus tard.
Lire :
27/07/23 à 14h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 20/07/2023 14h30
Lire :
Date: 27/07/2023 à 14h30

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ24
Durée 48 mois
Description Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents passé par le groupement composé de l'OPH32, Rodez Agglo OPH et Tarn et Garonne Habitat.
Code CPV principal 09310000 - Électricité
Code CPV complémentaire 65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les pièces à fournir par les candidats sont indiquées dans le règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les pièces à fournir par les candidats sont indiquées dans le règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les pièces à fournir par les candidats sont indiquées dans le règlement de la consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
80 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/07/23 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/07/23 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à compter de sa notification.
La durée du ou des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation.
L'accord-cadre est reconductible pour des durées d'un an à 2 ans avec une durée totale de l'accord cadre limitée à 4 ans.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 26/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/06/23 à 13h10

 

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