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commande publique numerique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BAS-ARMAGNAC
M. Vincent GOUANELLE - Président
77, rue Nationale
32110 NOGARO
SIRET 24320040900031
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Souscription d'un contrat d'assurances couvrant les Risques Statutaires
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 2 ROUTE DU NOGAROPOLE
32110 CAUPENNE D'ARMAGNAC
Description Garantir les prestations restant à sa charge en application des dispositions statutaires de la fonction publique régissant la protection sociales des agents de la collectivité affiliés à la CNRACL ou à l'IRCANTEC
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
DECAMPS Christine -Comptable
Tél : 05 62 69 15 33

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/08/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 20/07/23 à la publication

 

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