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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SICTOM EST
M. Le Président
Route de Gimont
32120 MAUVEZIN
SIRET 25320106500013

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Fourniture et livraison de carburant gazole en vrac nécessaire au fonctionnement du parc de véhicules du SICTOM EST pour la collecte des déchets
Référence	2023-001
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu de livraison principal	Route de Gimont 32120 MAUVEZIN
Durée	12 mois
Description	La consultation est relative au remplissage de gazole de 10 000 L. La quantité estimée est de 140 000 L
Code CPV principal	09200000 - Produits pétroliers, charbon et huiles
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai de livraison
Renseignements	administratifs MOUTON Nathalie Tél : 05 62 06 76 68
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 06/09/23 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 21/07/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/07/23 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers

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