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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'AIGNAN
M. Le Maire
Pl du Colonel Parisot
32290 AIGNAN
SIRET 21320001700019

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui

Objet	Réhabilitation d'un immeuble en vue de l'installation d'un commerce de boulangerie et de logements
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	17 Place du Colonel Parisot 32290 AIGNAN
Description	Réhabilitation d'un immeuble en deux phases. La première en vue de l'installation d'un artisan boulanger au rez-de-chaussée et la deuxième de logements à l'étage. La commune souhaite installer un boulanger sur la place du village suite au décès de ce dernier. Les habitants d'Aignan et ses environs doivent se servir du pain à la supérette ou aller vers Nogaro ou Plaisance distant d'une quinzaine de kilomètres alors que la part de nos ainés s'accroit sur notre territoire. La présence d'une boulangerie est aussi un lieu de rencontre et maintiendrait le dynamisme actuel de nos commerces sur la place du village. Le bâtiment est situé 17, Place du Colonel Parisot parcelle AB 332.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 650 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus -Attestation d'assurance responsabilité civile. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Présentation des moyens humains, matériels, techniques, et structurels (notamment localisation de la société mère et des éventuelles filiales), ainsi que les qualifications et compétences des candidats.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Une visite du bâtiment par le maître d'oeuvre est obligatoire. Les clés sont mises à disposition par l'Agence du Palais. Pour les visites, les rendez-vous doivent être pris au secrétariat de mairie de la Commune d'Aignan du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 10/10/23 à 16h30 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 15/09/23 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers, www.ladepeche.fr - Ed. Gers

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