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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SA LES PORTS DU CALVADOS
M. Antoine de GOUVILLE - Directeur Général
Bassin d'Hérouville
978 RD 402
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
SIRET 92255660000018

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Services auxiliaires des transports par eau ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Souscription de prestations sociales complémentaires (frais soins de santé et prévoyance) au bénéfice du personnel de la SA Les Ports du Calvados.

Référence

2023_FCS_PdC_0001

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRD11

Description

Souscription de prestations sociales complémentaires (frais soins de santé et prévoyance) au bénéfice du personnel de la SA Les Ports du Calvados.

Code CPV principal

66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Complémentaire frais soins de santé Description : Complémentaire frais soins de santé Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : 1-Prix des prestations (taux des cotisations) 60.0 1.1-Taux des cotisations (tarif proposé) 50.0 1.2-Pérennité de l'offre (5 points par réponse positive) 10.0 2-Valeur technique 40.0 2.1-Etendue et clarté des garanties 10.0 2.2-Maîtrise des coûts - Prévention et action sociale 10.0 2.3- Service-gestion-relations bénéficiaires/pouvoir adjudicateur 20.0		66512000
N° 2	Prévoyance Description : Prévoyance Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : 1-Prix des prestations (taux des cotisations) 60.0 1.1-Taux des cotisations (tarif proposé) 50.0 1.2-Pérennité de l'offre (5 points par réponse positive) 10.0 2-Valeur technique 40.0 2.1-Etendue et clarté des garanties 10.0 2.2-Délai de remboursement et prestations d'assistance 10.0 2.3-Service-gestion-relations bénéficiaires/pouvoir adjudicateur 20.0		66512000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :
- Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de
connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété et daté
- Attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière
Pour les compagnies d'assurance ou mutuelles ou Institutions de prévoyance :
- Attestation justifiant des agréments nécessaires à son offre
- Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité
SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/23 à 12h05

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres
Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat
Les conditions générales du contrat
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Forme juridique du groupement/type de cocontractant exigé
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur, mutuelle ou institution de prévoyance ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs, mutuelle ou Institution de Prévoyance qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence.
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.
Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance, une mutuelle ou une institution de prévoyance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques, attribué par le groupement à chacun des membres.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (1 par lot)
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes (1 par lot)
- L'annexe 1 au lot n°1 : tableaux des garanties
- L'annexe 2 au lot n°1 : effectif anonyme « santé »
- L'annexe 1 au lot n°2 : effectif anonyme « prévoyance »
- La présentation de la SA Les Ports du Calvados

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Caen
11 Rue Dumont d'Urville
14000 Caen
Tél : 02 50 10 13 00
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Caen
11 Rue Dumont d'Urville
14000 CAEN
Tél : 02 50 10 13 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Envoi le 14/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/23 à 15h10

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