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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PLAISANCE DU GERS
M. Le Maire
3, place du 8 mai
32160 PLAISANCE
SIRET 21320319300015

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet

Contrats d'assurance pour les besoins de la collectivité

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu d'exécution principal

3, place du 8 mai
32160 PLAISANCE

Description

Les candidats pourront répondre à 1 ou plusieurs lots. La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à un ou plusieurs lots de la consultation.
Prise d'effet des contrats : 1er janvier 2024
Durée de validité des offres : 90 jours

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Contrat d'assurance Dommage aux biens Description : Voir descriptif du patrimoine dans dossier DCE/Déclarations Lieu d'exécution: Plaisance du Gers		66515200
N° 2	Contrat d'assurance Flotte automobile/bris de machines/tracteurs et engins/ mission collaborateurs Description : Voir descriptif flotte véhicules dans dossier DCE/Déclarations Lieu d'exécution: Plaisance du Gers		66514110
N° 3	Contrat d'assurance Responsabilité civile/Protection juridique/Mission et protection des élus et agents Description : Voir DCE Lieu d'exécution: Plaisance du Gers		66516000
N° 4	Contrat d'assurance Risques statutaires Description : Voir descriptif masse salariale dossier DCE/déclarations Lieu d'exécution: Plaisance du Gers		66512000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Liste des collectivités assurées dans le Gers ou en région Occitanie sur les 3 dernières années. Tout élément permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 16/10/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les courtiers ou sociétés de courtage qui souhaitent participer à la consultation devront indiquer la ou les compagnies d'assurances qu'ils se proposent de consulter ( dans la limite de 3 par candidat). Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Les prix sont donnés toutes taxes comprises y compris les frais de gestion éventuels. La cotisation sera ferme à l'échéance du contrat sauf mouvement de l'indice et des taxes.
Les sinistre sont réglés TVA comprise.

Envoi le 26/09/23 à la publication

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