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commande publique numerique
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
M. Francis IDRAC - Président
Rue Louis Aygobère
ZA Pont-Peyrin
32600 L'Isle-Jourdain
SIRET 20002362000012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Création d'un complexe sportif à Monferran-Savès
Référence MAPA-2023-07
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal COMPLEXE SPORTIF DE MONFERRAN-SAVES
32490 MONFERRAN-SAVES
Description Le présent marché comporte les 9 lots suivants :
- Lot n°02 : Terrains de sports et VRD
- Lot n°03 : Gros oeuvre
- Lot n°04 : Charpente, couverture, étanchéité
- Lot n°05 : Menuiseries, serrurerie
- Lot n°06 : Plâtrerie, isolation, doublage
- Lot n°07 : CVC, plomberie
- Lot n°08 : Electricité
- Lot n°09 : Carrelage, revêtements muraux
- Lot n°10 : Peinture
Le lot n°01 Terrassements a fait l'objet d'une première consultation (MAPA 2023-04) et a été attribué en date du 19/09/2023 à la société EIFFAGE LA FOREZINNE. Ce lot n'est de ce fait par concerné par la présente consultation.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 2 Terrains de sports et VRD
Lieu d'exécution: MONFERRAN-SAVES 		 
N° 3 Gros oeuvre
Lieu d'exécution: MONFERRAN-SAVES 		 
N° 4 Charpente, couverture, étanchéité
Lieu d'exécution: MONFERRAN-SAVES 		 
N° 5 Menuiseries, serrurerie
Lieu d'exécution: MONFERRAN-SAVES 		 
N° 6 Plâtrerie, isolation, doublage
Lieu d'exécution: MONFERRAN-SAVES 		 
N° 7 CVC, plomberie
Lieu d'exécution: MONFERRAN-SAVES 		 
N° 8 Electricité
Lieu d'exécution: MONFERRAN-SAVES 		 
N° 9 Carrelage, revêtements muraux
Lieu d'exécution: MONFERRAN-SAVES 		 
N° 10 Peinture
Lieu d'exécution: MONFERRAN-SAVES 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
CCGT
Tél : 05 62 07 71 16

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les lots n°02 et 03 du présent marché comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
- Tranche ferme : Terrassement généraux, terrain synthétique mixte, vestiaires et demie-tribune
- Tranche optionnelle : Terrain enherbé et tribune
Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
Lot n°02 Terrains de sports et VRD
Tranche ferme :
- PSE1 : Cheminement piétons 1,50ml en périphérie du terrain synthétique ;
- PSE2 : Pare-ballons terrain synthétique (foot à 8) ;
- PSE3 : Structure GNT et enrobé sur parking
Tranche optionnelle :
- PSE2 : Pare-ballons terrain d'honneur (foot à 8) ;
Lot n°03 à 10
- PSE4 : Réalisation des vestiaires supplémentaires
  Envoi le 16/10/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers

 

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