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commande publique numerique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VAL DE GERS
M. François RIVIERE - Président
1 place Carnot
32260 SEISSAN
Tél : 05 62 05 99 64
SIRET 20007232000019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GERS
Objet Marché public de service d'assurances
Référence 23AS-0001-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 48 mois
Description Assurances Dommage aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile et protections juridique et fonctionnelle
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommage aux biens
Lieu d'exécution : Communauté de communes Val de Gers 1 place Carnot 32260 SEISSAN
  66515200
N° 2 Responsabilité civile
Lieu d'exécution : Communauté de communes Val de Gers 1 place Carnot 32260 SEISSAN
  66516000
N° 3 Flotte automobile
Lieu d'exécution : Communauté de communes Val de Gers 1 place Carnot 32260 SEISSAN
  66514110
N° 4 Protections juridique et fonctionnelle
Lieu d'exécution : Communauté de communes Val de Gers 1 place Carnot 32260 SEISSAN
  66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Prix
40 : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes de Val de Gers
Héloïse MERCIER


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 20/10/23 à la publication

 

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