Département du Gers

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

commande publique numerique
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PLAISANCE DU GERS
M. Le Maire
3, place du 8 mai
32160 PLAISANCE
SIRET 21320319300015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Contrats d'assurance pour les besoins de la collectivité
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description Les candidats pourront répondre à 1 ou plusieurs lots. La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à un ou plusieurs lots de la consultation.
Prise d'effet des contrats : 1er janvier 2024
Durée de validité des offres : 90 jours
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Contrat d'assurance Dommage aux biens
Lieu d'exécution : Plaisance du Gers 		  66515200
N° 2 Contrat d'assurance Flotte automobile/bris de machines/tracteurs et engins/ mission collaborateurs
Lieu d'exécution : Plaisance du Gers 		  66514110
N° 3 Contrat d'assurance Responsabilité civile/Protection juridique/Mission et protection des élus et agents
Lieu d'exécution : Plaisance du Gers 		  66516000
N° 4 Contrat d'assurance Risques statutaires
Lieu d'exécution : Plaisance du Gers 		  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Liste des collectivités assurées dans le Gers ou en région Occitanie sur les 3 dernières années. Tout élément permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/10/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les courtiers ou sociétés de courtage qui souhaitent participer à la consultation devront indiquer la ou les compagnies d'assurances qu'ils se proposent de consulter ( dans la limite de 3 par candidat). Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Les prix sont donnés toutes taxes comprises y compris les frais de gestion éventuels. La cotisation sera ferme à l'échéance du contrat sauf mouvement de l'indice et des taxes.
Les sinistre sont réglés TVA comprise.
  Envoi le 25/10/23 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Contact Assistance Mentions Légales AWS