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commande publique numerique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
M. Patrick FANTON - Le Président
4, avenue Jean d'Antras
32300 MIRANDE
SIRET 24320042500128
Communauté de Communes Coeur d'Astarac en Gascogne
4, avenue Jean d'Antras
32300 MIRANDE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE (32) COORDONATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Référence 20231001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ24
Durée 48 mois
Description Prestation de service d'assurances des risques statutaires pour la Communauté de Communes Coeur d'Astarac en Gascogne, le CIAS Coeur d'Astarac en Gascogne, la Mairie de Mirande, le CCAS de Mirande et la Mairie de Miélan.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 26/03/24
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/12/23 à 00h00
Lieu : Mirande
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 26/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/23 à 18h10

 

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