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commande publique numerique
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
M. Le Président
1 lotissement du Bourdalat
32400 RISCLE
SIRET 20003563200062
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet FAUCHAGE / DEBROUSSAILLAGE A BONS DE COMMANDE POUR LES ANNEES 2024 - 2025 - 2026
Référence CCAA2024-001
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal CCAA
32400 RISCLE
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Secteur OUEST
Lieu d'exécution : CCAA 		 
N° 2 Secteur CENTRE
Lieu d'exécution : CCAA 		 
N° 3 Secteur EST
Lieu d'exécution : CCAA 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service Voirie
Tél : 05 62 69 86 43

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/03/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Se référer au R.C.
  Envoi le 14/02/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers

 

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