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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VAL DE GERS
M. François RIVIERE - Président
1 place Carnot
32260 SEISSAN
Tél : 05 62 05 99 64
SIRET 20007232000019

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestation de restauration et prise en charge des approvisionnements en produits et denrées alimentaires
Référence	24FS-0005-Z
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ24
Lieu principal de prestation	Ehpad Val de Gers, Rue Chantegrenouille 32140 Masseube
Durée	12 mois à compter du 31/08/24
Description	Préparation de repas pour la cuisine centrale de Val de Gers à Masseube (32) (élaboration de menus, commandes de denrées, fabrication de repas, nettoyage cuisine, gestion du personnel de cuisine, concertation avec le pouvoir adjudicateur) pour un public diversifié (personnes âgées, adolescents, enfants, nourrissons, personnel)
Code CPV principal	55322000 - Services d'élaboration (cuisson) de repas
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Reconductions	Oui

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/05/24 à 14h00 Lieu : Seissan

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 24/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/24 à 18h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers

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