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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
M. Francis IDRAC - Président
Rue Louis Aygobère
ZA Pont-Peyrin
32600 L'Isle-Jourdain
Tél : 05 62 07 71 16
SIRET 20002362000012

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Service de transport d'intérêt local sur la commune de L'Isle-Jourdain
Référence	AO2024-01
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR
Lieu principal de prestation	32600 L'Isle-Jourdain
Description	Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation de transport d'intérêt local (TIL) sur le territoire de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine.
Code CPV principal	60100000 - Services de transport routier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/06/24 à 14h00 Lieu : SIEGE CCGT Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier de consultation, les candidats pourront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://marches.gers.fr
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CCGT 2, rue Louis Aygobère ZA Pont-Peyrin 32600 L'Isle-Jourdain Tél : 05 62 07 71 16
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le Tribunal Administratif. En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits: - un référé précontractuel, ce recours devant être introduit avant la signature du marché. - un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché. A partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
	Envoi le 30/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/24 à 15h31

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