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commande publique numerique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
M. Francis IDRAC - Président
Rue Louis Aygobère
ZA Pont-Peyrin
32600 L'Isle-Jourdain
Tél : 05 62 07 71 16
SIRET 20002362000012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU COMPLEXE SPORTIF DE MONFERRAN-SAVES
Référence MAPA 2024-04
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Complexe sportif de Monferran-Savès
32490 Monferran-Savès
Description Le présent marché comporte les 8 lots suivants :
- Lot n°01 : Gros oeuvre
- Lot n°02 : Charpente, couverture, étanchéité
- Lot n°03 : Menuiseries, serrurerie
- Lot n°04 : Plâtrerie, isolation, doublage
- Lot n°05 : CVC, plomberie
- Lot n°06 : Electricité
- Lot n°07 : Carrelage, revêtements muraux
- Lot n°08 : Peinture
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Gros oeuvre
Description : Gros oeuvre
Lieu d'exécution: Monferran-Savès
 
N° 2 Charpente, couverture, étanchéité
Description : Charpente, couverture, étanchéité
Lieu d'exécution: Monferran-Savès
 
N° 3 Menuiseries, serrurerie
Description : Menuiseries, serrurerie
Lieu d'exécution: Monferran-Savès
 
N° 4 Plâtrerie, isolation, doublage
Description : Plâtrerie, isolation, doublage
Lieu d'exécution: Monferran-Savès
 
N° 5 CVC, plomberie
Description : CVC, plomberie
Lieu d'exécution: Monferran-Savès
 
N° 6 Electricité
Description : Electricité
Lieu d'exécution: Monferran-Savès
 
N° 7 Carrelage, revêtements muraux
Description : Carrelage, revêtements muraux
Lieu d'exécution: Monferran-Savès
 
N° 8 Peinture
Description : Peinture
Lieu d'exécution: Monferran-Savès
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
CCGT
Tél : 05 62 07 71 16

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/06/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 04/06/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers

 

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