|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE M. Francis IDRAC - Président Rue Louis Aygobère ZA Pont-Peyrin 32600 L'Isle-Jourdain Tél : 05 62 07 71 16 SIRET 20002362000012 |
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
SERVICE DE TRANSPORT D'INTERÊT LOCAL SUR LA COMMUNE DE L'ISLE-JOURDAIN |
| Référence | AO 2024-02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de prestation |
COMMUNE DE L'ISLE-JOURDAIN 32600 L'ISLE-JOURDAIN |
| Description | Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation de transport d'intérêt local (TIL) sur le territoire de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine. |
| Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
15/10/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/10/24 à 14h00 Lieu : Siège CCGT |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier de consultation, les candidats pourront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://marches.gers.fr |
|
| Marché périodique : | Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine Rue Louis Aygobère 32600 L'Isle-Jourdain Tél : 05 62 07 71 16 |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le Tribunal Administratif. En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits: - un référé précontractuel, ce recours devant être introduit avant la signature du marché. - un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché. A partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. |
|
Envoi le 06/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/24 à 09h27 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |