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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SOLIDEO ALPES 2030 M. Damien Robert - Directeur Général Exécutif 83, Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél : 04 91 57 57 57 SIRET 94163634200011 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et intégration d'une solution logicielle de gestion financière et comptable ainsi que la réalisation de prestations associées. | ||||||||
| Référence | 2025-009-TIC | ||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRL04 | ||||||||
| Lieu principal de livraison |
83 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille |
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| Description | Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2131-12 2°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans indication de montant minimum et dans la limite d'un montant maximum de 220 000 € HT (toutes prestations confondues). L'accord cadre est composite car il prévoit une partie des prestations à prix forfaitaires et une partie des prestations à prix unitaires. La consultation porte ainsi sur un marché unique décomposé en 3 typologies de prestations définies comme suit : 1. Prestation 1 : fourniture et intégration du logiciel 2. Prestation 2 : Maintenance applicative et support aux utilisateurs 3. Prestation 3 - Prestations complémentaires - poste à bons de commande Le détail des prestations au titre de chaque prestation figure dans le CCTP. En raison de l'indivisibilité des prestations de fournitures et de maintenance du progiciel, et des prestations qui leurs sont associées, la consultation ne peut donner lieu à un allotissement. |
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| Code CPV principal | 48440000 - Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables | ||||||||
| Code CPV complémentaire | 72212443 - Services de développement de logiciels comptables | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||
| Forme | Division en lots : Oui | ||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 190 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/08/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/08/25 à 14h00 Lieu : Marseille |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donné à titre indicatif. L'accord cadre démarre à compter de sa date de notification. Le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations figure dans le CCTP. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 12.1 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats transmettres leurs demandses de précision. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SOLIDEO ALPES 2030 83 Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél : 04 91 57 57 57 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA. |
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Envoi le 11/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/25 à 20h10 |
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