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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SOLIDEO ALPES 2030 M. Damien Robert - Directeur Général Exécutif 83, Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél : 04 91 57 57 57 SIRET 94163634200011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations d'assurance pour les besoins de la Société de livraison des Ouvrages Olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO) | ||||||||||||
| Référence | 2025-015-FCS | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRL04 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
83 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille |
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| Description | Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Société de livraison des Ouvrages Olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO). La consultation est allotie en deux lots : « Assurance des responsabilités et des risques annexes » ( Lot n°1) et « Assurance des responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux » (Lot n°2). |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/09/25 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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1. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées exclusivement par voie électronique via le profil d'acheteur. Les candidats souhaitant obtenir des informations complémentaires se reporteront à l'article 3 du Règlement de la consultation 2. La prestation est réservée à une profession déterminée: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. 3. Prise d'effet du marché- durée : 1er octobre 2025 - 00 h 00 pour une durée de 63 mois, ou à la date de la notification en cas de notification postérieure au 1er octobre 2025. Il expirera le 31 décembre 2030. 4. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres 5. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont acceptées. Elles doivent toutefois respecter les exigences minimales précisées dans le règlement de la consultation et le formalisme imposé. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un nouveau marché sera relancé selon un calendrier garantissant la continuité des prestations d'assurance faisant l'objet de la présente consultation, à l'issue de sa période de validité. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SOLIDEO ALPES 2030 83 Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél : 04 91 57 57 57 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA. |
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Envoi le 25/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/25 à 19h10 |
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