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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MIÉLAN M. JEAN LOUP ARENOU - Maire Mairie de Miélan Place Jean Sénac 32170 MIELAN Tél : 05 62 67 51 82 SIRET 21320252600017 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
Marchés d'assurance de la commune de Miélan: |
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| Référence | 2025-02 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Mairie de Miélan 32170 MIELAN |
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| Durée |
48 mois |
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| Description | La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance de la commune de Miélan: dommage aux biens et risques annexes. Responsabilité civile -défense recours Flotte automobile et accessoires Protection juridique de la collectivité Protection juridique et fonctionnelle , défense pénale des agents et des élus. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs M. le Maire Tél : 05 62 67 51 82 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
08/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 13/08/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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