Département du Gers

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commande publique numerique

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction handicap et Dépendance
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 56 - Fax : 05 62 67 30 70
SIRET 22320001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet FORMATION DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX AGREES POUR L'ACCUEIL A LEUR DOMICILE DE PERSONNES AGEES EN SITUATION DE HANDICAP
Référence 20250075
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 32000 Auch
Durée 12 mois
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 12 000 € HT.
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er Janvier 2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible de façon tacite pour 2 nouvelles périodes d'un an chacune.
Les variantes ne sont pas autorisées
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
Code CPV principal 80510000 - Services de formation spécialisée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
La ou les personnes habilitées à signer les bons de commande sont les agents ayant reçu délégation de signature à cet effet
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
35 % : Prix
5 % : Enjeux sociétaux et environnementaux
Renseignements
administratifs
http://marches.gers.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/09/25 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conditions de participation :
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
-Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier)
-Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
-Niveau minimum de capacités
le candidat devra obligatoirement joindre la copie du récépissé de déclaration d'activité de prestataire de formation délivré par la Préfecture de Région, en cours de validité.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.

  Envoi le 13/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/08/25

 

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