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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE M. Francis IDRAC - Président Rue Louis Aygobère ZA Pont-Peyrin 32600 L'Isle-Jourdain Tél : 05 62 07 71 16 SIRET 20002362000012 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de titres restaurants et de cartes cadeaux pour les agents de la CCGT et du CIAS | ||||||||||||
| Référence | AO 2025-02 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Rue Louis Aygobère 32600 L'Isle-Jourdain |
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| Description | Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-21 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, avec montants minimum et maximum annuels. Marché comprend les 2 lots suivants: Lot n°01 Fourniture de titres restaurants, avec montant de commande annuel mini de 67 000 € HT et montant de commande annuel maxi de 145 000 € HT Lot n°02 Fourniture de cartes cadeaux pour le noël des enfants avec montant de commande annuel mini de 4 000€ HT et montant de commande annuel maxi de 9 000 € HT Un groupement de commande a été constitué entre la CCGT et le CIAS conformément aux dispositions de l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique. |
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| Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Fourniture de titres restaurants Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations Lot n° 2 : Fourniture de cartes cadeaux pour le noël des enfants Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/10/25 à 14h00 Lieu : Siège CCGT Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché sera tacitement reconduit sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La date de démarrage des prestations est le 1er janvier 2026. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine Rue Louis Aygobère 32600 L'Isle-Jourdain Tél : 05 62 07 71 16 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le Tribunal Administratif. En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits: - un référé précontractuel, ce recours devant être introduit avant la signature du marché. - un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché. A partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 02/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/25 à 17h11 |
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