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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Patrimoine Immobilier Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 43 39 - Fax : 05 62 67 43 90 SIRET 22320001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE DE MATERIAUX ET PETIT MATERIEL POUR L'ENTRETIEN COURANT DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX | ||||||||||||||||
| Référence | 20240047 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ24 | ||||||||||||||||
| Description | Fourniture de matériaux destinés à l'entretien courant de l'ensemble des bâtiments départementaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. |
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| Code CPV principal | 31681000 - Accessoires électriques | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 44111400 - Peintures et revêtements muraux | ||||||||||||||||
| 44316400 - Articles de quincaillerie | |||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : n°1 : Peinture, stores, revêtement de sol et mur et petit outillage Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performance environnementale Lot n° 2 : n°2 : Matériels électriques et petit outillage Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performance environnementale Lot n° 3 : n°3 : Quincaillerie et petit outillage Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performance environnementale |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/10/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/10/25 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conditions de participation : Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire; - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour chaque lot, le montant maximum annuel correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées auprès de l'ensemble des titulaires. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes Lieu d'exécution : Département du Gers Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La date du début du marché est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de leur notification. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 05/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/09/25 à 16h19 |
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