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commande publique numerique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAMATAN
M. Le Maire
2 place de la fontaine
32130 SAMATAN
SIRET 21320410000019
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) de la commune de SAMATAN
Référence 2025-03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ24
Lieu d'exécution principal 2 place de la fontaine
32130 SAMATAN
Durée 48 mois
Description Marché assurances IARD de la commune de SAMATAN alloti:
- Dommage aux biens & Garanties Annexes
- RC et défense recours
- Flotte automobile et auto mission
- Protection juridique et défense pénale
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommage aux bien & Annexes      
N° 2 Assurances des responsabilités & Défense recours      
N° 3 Flotte automobile et Auto Mission      
N° 4 Protection Juridique & Défense Pénale      
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de Samatan
Magalie PEREZ
2 place de la fontaine
32130 SAMATAN
Tél : 05 62 62 30 19

techniques
Mairie de Samatan
Magalie PEREZ
2 place de la fontaine
32130 SAMATAN
Tél : 05 62 62 30 19
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/25 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
103bis rue de Belleville
33000 BORDEAUX
Tél : 05 57 01 97 51
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
CCIRA de Bordeaux
103bis rue de Belleville
33000 BORDEAUX
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 25/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/25 à 15h12

 

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