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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SOLIDEO ALPES 2030
M. Damien Robert - Directeur Général Exécutif
83, Boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
Tél : 04 91 57 57 57
SIRET 94163634200011

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Assistance à maitrise d'ouvrage pour des missions de géomètres et synthèse des réseaux

Référence

2025-028-PI

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL04

Lieu principal de prestation

83 Boulevard de Dunkerque
13002 Marseille

Description

La présente consultation a pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage pour des missions de géomètres et synthèse des réseaux pour les besoins de la Solideo Alpes 2030 dans le cadre des opérations liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030.

L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande ainsi qu'à la conclusion éventuelle de marchés subséquents. Il est établi sans montant minimum et avec un montant annuel maximum par lot. Les montants estimatifs et maximums sont annuels et sont précisés pour chaque lot dans les informations correspondantes.

La consultation est allotie comme suit :

Lot 1 : Alpes maritimes ;
Lot 2 : Hautes Alpes ;
Lot 3 : Savoie ;
Lot 4 : Haute Savoie.

Le périmètre de la mission couvre à la fois les infrastructures placées sous maîtrise d'ouvrage directe de la Solideo Alpes 2030 et celles faisant l'objet d'une supervision. Les ouvrages concernés sont décrits à l'article 1.2 du CCTP et se situent sur les pôles Haute-Savoie, Savoie, Briançonnais et Nice.

Les prestations pourront se dérouler au siège de la Solideo Alpes 2030 et dans ses implantations territoriales, dans les lieux de gouvernance politique accompagnés par la Solideo Alpes 2030, auprès des maîtrises d'ouvrage concernées, ou dans les locaux du titulaire.

Code CPV principal

71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot 1 : Alpes-Maritimes Description : mission de réalisation de prestations topographiques et foncières et mission de détection, la synthèse et le marquage/piquetage des réseaux Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification Reconductions : Oui La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois. Informations complémentaires : L'estimation est annuelle. Le montant annuel maximum de l'accord cadre s'élève à 200 000 € HT.	62 500	71336000
N° 2	Lot 2 : Hautes-Alpes Description : mission de réalisation de prestations topographiques et foncières et mission de détection, la synthèse et le marquage/piquetage des réseaux Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification Reconductions : Oui La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois. Informations complémentaires : L'estimation est annuelle. Le montant annuel maximum de l'accord cadre s'élève à 500 000 € HT.	167 500	71336000
N° 3	Lot 3 : Savoie Description : mission de réalisation de prestations topographiques et foncières et mission de détection, la synthèse et le marquage/piquetage des réseaux Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification Reconductions : Oui La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois. Informations complémentaires : L'estimation est annuelle. Le montant annuel maximum de l'accord cadre s'élève à 525 000 € HT.	175 000	71336000
N° 4	Lot 4 : Haute-Savoie Description : mission de réalisation de prestations topographiques et foncières et mission de détection, la synthèse et le marquage/piquetage des réseaux Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification Reconductions : Oui La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois. Informations complémentaires : L'estimation est annuelle. Le montant annuel maximum de l'accord cadre s'élève à 400 000 € HT.	133 750	71336000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 18/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/25 à 14h00
Lieu : Marseille

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif. Les prestations débuteront à compter de l'ordre de service de démarrage émis par la Solideo Alpes 2030.

2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision.

3. Tous les lots comportent une clause incitative en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des TPE, PME et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique, sans que leur respect ne constitue une condition de conformité de l'offre.

4. Motifs d'exclusion purement nationaux : "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA.

Envoi le 17/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/25 à 16h38

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