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commande publique numerique

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CONDOM
M. Le Maire
38 RUE JEAN JAURES
32100 CONDOM
Tél : 05 62 28 48 38
SIRET 21320107200195
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre pour des travaux de reprise des concessions funéraires abandonnées ou rétrocédées à la commune 32100 CONDOM
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Cimetière
32100 CONDOM
Durée 48 mois
Description Le présent marché a pour objet la reprise des concessions funéraires abandonnées ou rétrocédées à la commune dans les cimetières de la commune. Il s'agit d'un marché de travaux ayant pour objet la mise en reliquaire des corps exhumés et de leur transfert dans l'ossuaire communal, la casse des monuments funéraires et la remise en pleine terre des concessions. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Lors de la survenance d'un besoin, une mise en concurrence appelée « marché subséquent » sera effectué entre les titulaires de l'accord-cadre.
Code CPV principal 45215400 - Cimetière
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mme GALLINA
Tél : 05 62 28 24 88

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/11/25 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DCE téléchargeable gratuitement sur le site http://marches.gers.fr Signature électronique non exigée.
  Envoi le 21/10/25 à la publication

 

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