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commande publique numerique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIVOM DE MIÉLAN MARCIAC
M. Le Président
1, rue Coeur d'Astarac
ZA du Miélanais
32170 MIELAN
Tél : 05 62 67 65 20
SIRET 24320016900015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et Livraison de carburant
Référence 2025-100-01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de livraison 1, rue Coeur d'Astarac
32170 MIELAN
Description Fourniture et Livraison de carburant
Code CPV principal 09134220 - Carburant diesel (EN 590)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et Livraison de carburant
Description : Fourniture et Livraison de carburant
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
160 000 09134220
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/12/25 à 14h00
Lieu : Mielan
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Membres de la Commission d'appel d'offres
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 28/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/25 à 16h42
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers

 

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