|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67 SIRET 22320001500012
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Stockage, collecte et traitement de produits industriels dangereux et non dangereux pour le département du Gers | ||||||||||||
| Référence | 20250094 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ24 | ||||||||||||
| Description | Le présent accord-cadre porte sur le stockage, la collecte et le traitement de produits industriels dangereux et non dangereux pour le Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot |
||||||||||||
| Code CPV principal | 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 - Stockage, collecte et traitement de produits industriels dangereux Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 15 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale 15 % : Délai d'intervention Lot n° 2 : Lot n°2 - Stockage, collecte et traitement de produits industriels non dangereux inertes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 15 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale 15 % : Délai d'intervention |
||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
15/12/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/12/25 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau minimum de capacité pour le lot 1 : -Les autorisations légales d'exercer les activités de collecte, de transport et de traitement des déchets dangereux (arrêtés préfectoraux, récépissé de déclaration pour l'exercice de négoce et courtages de déchets, récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets, certificat d'agrément pour les véhicules transportant marchandises dangereuses, certificat de formations spéciales des chauffeurs); -La preuve de l'enregistrement ou de l'agrément des filières de traitement utilisées. Niveau minimum de capacité pour le lot 2 : -Les autorisations légales d'exercer les activités de collecte, de transport et de traitement des déchets non dangereux (arrêtés préfectoraux, récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets, récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets) ; -La preuve de l'enregistrement ou de l'agrément des filières de traitement utilisées. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. |
|||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin. |
||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
||||||||||||
|
Envoi le 06/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/11/25 à 12h11 |
|||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |