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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SOLIDEO ALPES 2030 M. Damien Robert - Directeur Général Exécutif 83, Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél : 04 91 57 57 57 SIRET 94163634200011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre pour les accès et réseaux à réaliser en amont des travaux des opérateurs immobiliers au fort des têtes à Briançon |
| Référence | 202510231730 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL04 |
| Lieu principal de prestation |
83 Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille |
| Durée |
48 mois à compter du 29/01/26 |
| Description | Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des accès et des réseaux nécessaires aux opérations menées dans le Fort des Têtes à Briançon. Ces prestations s'inscrivent en amont des travaux des opérateurs immobiliers sélectionnés dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Consultation d'opérateurs immobiliers pour la cession de bâtiments à rénover assortis de droits à construire et la réalisation du village olympique 2030 de Briançon », lancé par Solideo Alpes 2030 au 2? trimestre 2025. En parallèle, des travaux de réhabilitation des remparts et d'aménagement des espaces publics sont programmés sous maîtrise d'ouvrage Solideo Alpes 2030 pour la période 2027-2029. Le COJOP interviendra également en 2029 pour des aménagements provisoires liés à la préparation des Jeux Olympiques. La mission confiée doit permettre de concevoir et de coordonner la mise en oeuvre des voiries et réseaux nécessaires aux différents chantiers dès 2027, en intégrant les besoins des phases Jeux et Héritage ainsi que les mesures conservatoires associées. Le marché comprend une tranche ferme et quatre tranches optionnelles, telles que définies à l'article 1.2 du règlement de consultation. Le contenu détaillé des missions figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. L'estimation indiquée au présent marché comprend toutes les options (au sens du droit européen). |
| Code CPV principal | 71330000 - Services divers d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71311000 - Services de conseil en génie civil |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 € |
| Options |
Oui Prestations similaires : Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification. Tranches: Conformément à l'article R2113-4 à R2113-6 du CCP, le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Le descriptif de ces tranches figure dans le dossier de consultation. |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/12/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/12/25 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique,. 4.Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SOLIDEO ALPES 2030 83 Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél : 04 91 57 57 57 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA. |
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Envoi le 14/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/11/25 à 18h10 |
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