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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU GERS Philippe DUPOUY - Président Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 40 40 - Fax : 05 62 63 58 06 SIRET 22320001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PRESTATIONS D'IMPRESSION ET REALISATION DE DOCUMENTS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 20250099 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ24 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | PRESTATIONS D'IMPRESSION ET REALISATION DE DOCUMENTS (culturels, pédagogiques, outils de communication, enveloppes, papier en tête, ordonnanciers…) Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot |
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| Code CPV principal | 79800000 - Services d'impression et services connexes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 Impression et réalisation de documents (culturels, pédagogiques, outils de communication, affiches …) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 35 % : Valeur technique 15 % : Performance environnementale Lot n° 2 : Lot n°2 Impression de catalogues d'exposition Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix 10 % : Performance environnementale Lot n° 3 : Lot n°3 Impression d'un catalogue photographique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix 10 % : Performance environnementale Lot n° 4 : Lot n°4 Impression de papier en tête Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 5 : Lot n°5 Impression d'enveloppes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 6 : Lot n°6 Impression de carnets de santé personnalisés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 7 : Lot n°7 Impression de carnets de maternité personnalisés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 8 : Lot n°8 Impression de documents CERFA Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 9 : Lot n°9 Impression d'ordonnanciers Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/12/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/12/25 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire; - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 17/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/25 à 11h10 |
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