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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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SOLIDEO ALPES 2030 M. Damien Robert - Directeur Général Exécutif 83, Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél : 04 91 57 57 57 SIRET 94163634200011 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne Olympique Réservée (LOR). |
| Référence | 20251745 MOE LOR |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRL02 |
| Lieu principal de prestation |
83 Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille |
| Durée |
66 mois à compter du 30/04/26 |
| Description | La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne Olympique Réservée (LOR), destinée à accueillir un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Briançon et Le Monêtier-les-Bains. Ce projet s'inscrit dans le contexte d'un axe routier majeur de la vallée de la Guisane et du secteur de Serre-Chevalier, qui supporte un trafic de pointe avoisinant les 7 000 véhicules par jour, été comme hiver. L'aménagement d'une ligne BHNS constitue une réponse stratégique pour améliorer la fluidité du trafic, sécuriser et fiabiliser les temps de parcours, et accompagner durablement la croissance de la fréquentation touristique, tant pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 que pour les besoins pérennes du territoire. Les prestations s'exécuteront sur les communes de Briançon, Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les-Bains. Le marché, comprend une tranche ferme portant sur les missions de maîtrise d'oeuvre A1 à A7 définies au CCTP, ainsi que trois tranches optionnelles (TO) : une étude socio-économique (TO1), une mission de conception architecturale (PRO) pour l'identité visuelle du BHNS et des quais-bus (TO2), et enfin les missions ACT, VISA, DET et AOR liées aux aménagements et équipements des quais-bus (TO3). |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs |
| 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 € |
| Options |
Oui Conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles, définies comme suit : Tranche ferme : Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les éléments A1 à A7 tels que décrits au CCTP. Tranche optionnelle n°1 : Étude socio-économique. Tranche optionnelle n°2 : Mission de conception architecturale d'identité visuelle du BHNS et notamment des quais-bus (PRO). Tranche optionnelle n°3 : Missions ACT, VISA, DET et AOR pour les aménagements et équipements des quais-bus. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché comporte des clauses sociales et des mesures obligatoires en faveur des TPE/PME et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS). À ce titre, les titulaires devront : Mettre en oeuvre une clause d'insertion permettant la réalisation d'heures d'insertion pour favoriser l'accès à l'emploi de publics prioritaires. Respecter la clause obligatoire de promotion de l'accès des TPE, PME et structures de l'ESS, conformément aux exigences de la Solideo Alpes 2030. Ces obligations s'appliqueront à l'ensemble des prestations du marché et devront être intégrées dans l'organisation opérationnelle du titulaire. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
08/01/26 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 26/01/26 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché et la date d'envoi des invitations à soumissionner sont données à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique,. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 5.La consultation est conduite selon une procédure avec négociation (articles R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique), comprenant une phase de candidature et une phase de négociation des offres. Le nombre de candidats admis à la négociation est fixé à trois (3). 6. Le pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la faculté prévue à l'article R2161-18 de réduire ce nombre en phases successives. 7. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. 8. Le calendrier prévisionnel de la consultation figure dans dans le Règlement de la Consultation |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SOLIDEO ALPES 2030 83 Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél : 04 91 57 57 57 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA. |
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Envoi le 08/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/12/25 à 16h15 |
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