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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67 SIRET 22320001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et transport d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 20250103 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Département du GERS 32000 Auch |
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| Description | Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et le transport d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT pour chaque lot. |
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| Code CPV principal | 44113310 - Matériaux routiers enrobés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 Subdivision d'Auch Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif non communiqué au DCE 15 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 5 % : Délai de livraison apprécié au regard de la réactivité du candidat inscrit à l'acte d'engagement. Lot n° 2 : Lot n°2 Subdivision de l'Isle-Jourdain Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif non communiqué au DCE 15 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 5 % : Délai de livraison apprécié au regard de la réactivité du candidat inscrit à l'acte d'engagement. Lot n° 3 : Lot n°3 Subdivision de Condom Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif non communiqué au DCE 15 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 5 % : Délai de livraison apprécié au regard de la réactivité du candidat inscrit à l'acte d'engagement. Lot n° 4 : Lot n°4 Subdivision d'Eauze Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif non communiqué au DCE 15 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 5 % : Délai de livraison apprécié au regard de la réactivité du candidat inscrit à l'acte d'engagement. Lot n° 5 : Lot n°5 Subdivision de Vic-Fezensac Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif non communiqué au DCE 15 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 5 % : Délai de livraison apprécié au regard de la réactivité du candidat inscrit à l'acte d'engagement. Lot n° 6 : Lot n°6 Subdivision de Fleurance Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif non communiqué au DCE 15 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 5 % : Délai de livraison apprécié au regard de la réactivité du candidat inscrit à l'acte d'engagement. Lot n° 7 : Lot n°7 Subdivision de Lectoure Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif non communiqué au DCE 15 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 5 % : Délai de livraison apprécié au regard de la réactivité du candidat inscrit à l'acte d'engagement. Lot n° 8 : Lot n°8 Subdivision de Mauvezin Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif non communiqué au DCE 15 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 5 % : Délai de livraison apprécié au regard de la réactivité du candidat inscrit à l'acte d'engagement. Lot n° 9 : Lot n°9 Subdivision de Lombez Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif non communiqué au DCE 15 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 5 % : Délai de livraison apprécié au regard de la réactivité du candidat inscrit à l'acte d'engagement. Lot n° 10 : Lot n°10 Subdivision de Masseube Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif non communiqué au DCE 15 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 5 % : Délai de livraison apprécié au regard de la réactivité du candidat inscrit à l'acte d'engagement. Lot n° 11 : Lot n°11 Subdivision de Miélan Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif non communiqué au DCE 15 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 5 % : Délai de livraison apprécié au regard de la réactivité du candidat inscrit à l'acte d'engagement. Lot n° 12 : Lot n°12 Subdivision de Montesquiou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif non communiqué au DCE 15 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 5 % : Délai de livraison apprécié au regard de la réactivité du candidat inscrit à l'acte d'engagement. Lot n° 13 : Lot n°13 Subdivision de Nogaro Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif non communiqué au DCE 15 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 5 % : Délai de livraison apprécié au regard de la réactivité du candidat inscrit à l'acte d'engagement. Lot n° 14 : Lot n°14 Subdivision de Riscle Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif non communiqué au DCE 15 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 5 % : Délai de livraison apprécié au regard de la réactivité du candidat inscrit à l'acte d'engagement. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/01/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/02/26 à 09h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes . Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. Lieu d'exécution : Département du Gers |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 30/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/12/25 à 16h15 |
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