| Objet |
Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid, coulés à froid pour le renouvellement des couches de roulement sur les routes départementales du Gers
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| Référence |
20250137 |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure ouverte
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Lieu principal d'exécution
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Département du Gers
32000 Auch
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| Description |
Ce marché concerne la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid, coulés à froid pour le renouvellement des couches de roulement sur les routes départementales du Gers.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel à 1 000 000 €HT pour chaque lot.
Le présent accord-cadre est décomposé en 14 lots. |
| Code CPV principal |
45233220 - Travaux de revêtement de routes |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Subdivision d'Auch
Description : Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision d'Auch
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 19/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 1 000 000 €HT.
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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360 000
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45233220
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| N° 2 |
Subdivision de l'Isle-Jourdain
Description : Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de l'Isle-Jourdain
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 19/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 1 000 000 €HT.
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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360 000
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45233220
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| N° 3 |
Subdivision de Condom
Description : Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Condom
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 19/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 1 000 000 €HT.
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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360 000
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45233220
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| N° 4 |
Subdivision d'Eauze
Description : Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision d'Eauze
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 19/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 1 000 000 €HT.
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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360 000
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45233220
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| N° 5 |
Subdivision de Vic-Fezensac
Description : Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Vic-Fezensac
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 19/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 1 000 000 €HT.
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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360 000
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45233220
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| N° 6 |
Subdivision de Fleurance
Description : Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Fleurance
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 19/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 1 000 000 €HT.
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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360 000
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45233220
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| N° 7 |
Subdivision de Lectoure
Description : Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Lectoure
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 19/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 1 000 000 €HT.
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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360 000
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45233220
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| N° 8 |
Subdivision de Mauvezin
Description : Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Mauvezin
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 19/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 1 000 000 €HT.
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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360 000
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45233220
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| N° 9 |
Subdivision de Lombez
Description : Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Lombez
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 19/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 1 000 000 €HT.
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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360 000
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45233220
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| N° 10 |
Subdivision de Masseube
Description : Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Masseube
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 19/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 1 000 000 €HT.
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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360 000
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45233220
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| N° 11 |
Subdivision de Miélan
Description : Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Miélan
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 19/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 1 000 000 €HT.
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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360 000
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45233220
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| N° 12 |
Subdivision de Montesquiou
Description : Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Montesquiou
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 19/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois.
Informations complémentaires : la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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360 000
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45233220
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| N° 13 |
Subdivision de Nogaro
Description : Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Nogaro
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 19/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 1 000 000 €HT.
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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360 000
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45233220
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| N° 14 |
Subdivision de Riscle
Description : Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Riscle
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 19/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 1 000 000 €HT.
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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360 000
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45233220
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Lot n° 1 : Subdivision d'Auch
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au DCE
20 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Lot n° 2 : Subdivision de l'Isle-Jourdain
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au DCE
20 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Lot n° 3 : Subdivision de Condom
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au DCE
20 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Lot n° 4 : Subdivision d'Eauze
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au DCE
20 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Lot n° 5 : Subdivision de Vic-Fezensac
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au DCE
20 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Lot n° 6 : Subdivision de Fleurance
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au DCE
20 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Lot n° 7 : Subdivision de Lectoure
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au DCE
20 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Lot n° 8 : Subdivision de Mauvezin
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au DCE
20 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Lot n° 9 : Subdivision de Lombez
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au DCE
20 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Lot n° 10 : Subdivision de Masseube
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au DCE
20 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Lot n° 11 : Subdivision de Miélan
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au DCE
20 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Lot n° 12 : Subdivision de Montesquiou
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au DCE
20 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Lot n° 13 : Subdivision de Nogaro
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au DCE
20 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Lot n° 14 : Subdivision de Riscle
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au DCE
20 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
15 % : Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
15/01/26 à 10h27 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/02/26 à 17h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour chaque lot, le montant maximum correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.
Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie
électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Envoi le 08/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
08/01/26 à 17h13
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