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commande publique numerique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SOLIDEO ALPES 2030
M. Damien Robert - Directeur Général Exécutif
83, Boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
Tél : 04 91 57 57 57
SIRET 94163634200011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site de compétition de Montgenèvre dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques d'Hiver 2030
Référence 20260001 MOE Montgenevre
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site de compétition de Montgenèvre, dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques d'hiver 2030. Le marché est divisé en deux lots.

Le lot n°1, relatif aux remontées mécaniques, porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre comprenant les études et le suivi des travail relatifs à la dépose du télésiège existant du Prarial, les études, procédures et le suivi des travaux pour la construction d'un nouveau système conforme au cahier des charges olympique, la dépose et la remise en place d'un tapis de remontée pour débutants, ainsi que la démolition et la reconstruction du chalet de chronométrage. La mission comprend les éléments AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux du lot n°1 est estimée à 8 000 000 € HT.

Le lot n°2, relatif aux pistes et à la production de neige, porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre comprenant les études, procédures et le suivi des travaux nécessaires à la réalisation des pistes de compétition olympiques, la réalisation d'un audit du système de production de neige , ainsi que les études, procédures et le suivi des travaux relatifs au projet de modernisation et de renforcement du système de production de neige , incluant notamment la création de réseaux et la réhabilitation de l'usine de neige existante. La mission comprend des missions de base DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, des missions complémentaires OPC et SYN, une tranche optionnelle n°1 relative aux missions AVP et PRO de la piste de slalom géant parallèle et de son éclairage en phase héritage, ainsi qu'une tranche optionnelle n°2 relative aux missions ACT, VISA, DET, AOR, OPC et SYN de la piste de slalom géant parallèle et de son éclairage en phase héritage. L'enveloppe prévisionnelle de la tranche ferme du lot n°2 est estimée à 8 000 000 € HT et celle des tranches optionnelles à 500 000 € HT.

Lieu d'exécution des prestations : Sur le domaine skiable de la commune de Montgenèvre (05100).
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Remontées Mécaniques
Description : Se reporter au CCTP du lot correspondant
Durée du marché : 64 mois.
Durée à compter du 31/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations similaires : Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification.
Reconductions : Non
500 000 71300000
N° 2 Lot n°2 - Pistes et production de neige
Description : Se reporter au CCTP du lot correspondant
Durée du marché : 64 mois.
Durée à compter du 31/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations similaires : Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Tranches: Conformément à l'article R2113-4 à R2113-6 du Ccp, le lot n°2 comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Le descriptif de ces tranches figure dans le dossier de consultation
700 000 71300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché comporte des clauses sociales et des mesures obligatoires en faveur des TPE/PME et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS). À ce titre, les titulaires devront mettre en oeuvre une clause d'insertion permettant la réalisation d'heures d'insertion pour favoriser l'accès à l'emploi de publics prioritaires. et respecter la clause obligatoire de promotion de l'accès des TPE, PME et structures de l'ESS, conformément aux exigences de la Solideo Alpes 2030. Ces obligations s'appliqueront à l'ensemble des prestations du marché et devront être intégrées dans l'organisation opérationnelle du titulaire
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/02/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/02/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif
2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision.
3. Le marché comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique,.
4.Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SOLIDEO ALPES 2030
83 Boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
Tél : 04 91 57 57 57
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA.
  Envoi le 13/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/01/26 à 18h28

 

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