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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CONDOM M. Le Maire 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM Tél : 05 62 28 48 38 SIRET 21320107200195 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
46 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Marché d'entretien et de nettoyage d'espaces publics - marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés 32100 CONDOM | |||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | |||||||||
| Lieu d'exécution principal |
32100 CONDOM
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| Durée |
46 mois |
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| Description | Le présent marché est un marché public réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés : - Lot 1 Nettoyage espaces publics : lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (art. L2113-13 Code de la commande publique). - Lot 2 Entretien d'espaces verts : lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (art. L2113-12 Code de la commande publique). La commune de Condom confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'utilité sociale. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien d'espaces verts et de nettoyage divers qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un seul titulaire par lot. Lors de la survenance d'un besoin, un bon de commande sera adressé à chaque titulaire reprenant les prix contractuellement définis. |
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| Code CPV principal | 77314000 - Services d'entretien de terrains | |||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : commune |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
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| Conditions de participation | ||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs Madame Gallina Tél : 05 62 28 48 38 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | ||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
13/02/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DCE téléchargeable gratuitement sur le site http://marches.gers.fr Signature électronique non exigée. Durée : de la notification au 31/12/2026. Reconductible 3 fois par période d'un an, soit jusqu'au 31/12/2029. |
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Envoi le 20/01/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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