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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SOLIDEO ALPES 2030 M. Damien Robert - Directeur Général Exécutif 83, Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél : 04 91 57 57 57 SIRET 94163634200011 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 10/02/26 |
| Durée du marché |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché d'assurance complémentaire santé et d'assurance prévoyance | ||||||||||||
| Référence | 20260046 Mutuelle | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRL04 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
83 Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille |
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| Description | Le présent marché a pour objet la souscription à des prestations d'assurances. Il est décomposé en deux lots distincts : le lot n°1 porte sur des prestations d'assurance santé (mutuelle) et le lot n°2 porte sur des prestations d'assurance prévoyance. Le lot n°1 a pour objet la souscription à des prestations d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Solideo Alpes 2030 et de leur ayants droit (conjoint non séparé de droit ou à défaut partenaire de PACS ou concubin, enfants et ascendants à charge). Il doit couvrir les garanties suivantes : - Soins courants ; - Optique ; - Dentaire ; - Aides auditives ; - Hospitalisation ; - Maternité ; - Prévention ; - Autres prestations (moyens contraceptifs, cure thermale, forfait actes lourds.) Le lot n°2 a pour objet la souscription à des prestations d'assurance prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Solideo Alpes 2030 et de leur ayants droit (conjoint non séparé de droit ou à défaut partenaire de PACS ou concubin, enfants à charge.) Les garanties font l'objet de deux options à destination des agents : - Option n° 1 : capital décès, rente éducation, rente de conjoint ; - Option n° 2 : capital décès majoré et rente de conjoint. Les garanties communes aux deux options à destination des agents sont : l'incapacité et l'invalidité |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché comporte des clauses sociales (dispositif incitatif). A ce titre, les titulaires ont la possibilité de mettre en oeuvre une clause d'insertion permettant la réalisation d'heure sociale pour favoriser l'accès à l'emploi de publics prioritaires. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/03/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/03/26 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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1. Le marché prendra effet le 1er mai 2026 à zéro heure et se terminera le 31 décembre 2026. 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause incitative en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté à la commande publique,. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 5. Modalités de financement du marché : fonds propres |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SOLIDEO ALPES 2030 83 Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél : 04 91 57 57 57 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA. |
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Envoi le 06/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/26 à 19h15 |
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