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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SOLIDEO ALPES 2030 M. Damien Robert - Directeur Général Exécutif 83, Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél : 04 91 57 57 57 SIRET 94163634200011 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 10/02/26 |
| Lieu d'exécution |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site sportif de ski de fond des Confins à la Clusaz |
| Référence | 20260048 MOE LA CLUSAZ |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
83 Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille |
| Durée |
73 mois à compter du 21/04/26 |
| Description | Il s'agit d'une consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site sportif de ski de fond des Confins à la Clusaz dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques d'Hiver 2030. Elle est constituée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. => La tranche ferme se compose des prestations suivantes : Pour l'aménagement des pistes de ski de fond de compétition, d'échauffement et d'entrainement ; - la sécurisation du réseau de neige ; - la création d'un tunnel de piste sous voirie afin de relier le domaine nordique situé des deux côtés de route des Confins ; - le réaménagement de la voirie et régularisation des espaces de stationnement le long de la chaussée de la route des Confins depuis la chapelle et jusqu'au parking de l'Arpettaz ; - l'aménagement d'une plateforme provisoire au niveau du parking de l'Arpettaz pour les besoins du COJOP ; - la réfection ponctuelle de la chaussée de la route des Confins ; - la définition d'un parti d'aménager pour le parking de l'Arpettaz à réaliser en phase Héritage en proposant un aménagement paysager le plus naturel possible. Elle inclut donc les missions suivantes : - Pour l'aménagement du site sportif de ski de fond des Confins à La Clusaz : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR (missions de base) et OPC (mission complémentaire) ; - Pour l'aménagement du parking ARPETTAZ (phase Héritage) : AVP (réalisée en concomitance avec la phase AVP de l'aménagement du site sportif de ski de fond des Confins à la Clusaz.) => La tranche optionnelle se compose des prestations suivantes : réaménagement du parking ARPETTAZ Elle inclut donc les missions suivantes : PRO, ACT, VISA, DET, AOR (missions de base) et OPC (mission complémentaire). L'enveloppe prévisionnelle des travaux de la tranche ferme s'élève à 4 225 000 € HT. L'enveloppe prévisionnelle des travaux de la tranche optionnelle s'élève à 1 012 000 € HT. L'estimation indiquée dans le présent avis concerne les deux tranches. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 505 440,00 € |
| Options |
Oui Conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique, la consultation comporte 2 tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché comporte des clauses sociales et des mesures obligatoires en faveur des TPE/PME et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS). À ce titre, les titulaires devront mettre en oeuvre une clause d'insertion permettant la réalisation d'heures d'insertion pour favoriser l'accès à l'emploi de publics prioritaires. et respecter la clause obligatoire de promotion de l'accès des TPE, PME et structures de l'ESS, conformément aux exigences de la Solideo Alpes 2030. Ces obligations s'appliqueront à l'ensemble des prestations du marché et devront être intégrées dans l'organisation opérationnelle du titulaire |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/03/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/03/26 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des TPE, PME et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique,. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Le présent marché est financé au moyen de financements propres. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA. |
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Envoi le 06/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/26 à 09h12 |
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